Statuts

Statuts

Chapitre premier : Conditions générales

Art. 1

1 Sous dénomination Association des Bosquets il existe une Association de quartier à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du code civil suisse.

2 Elle existe comme personne morale.

3 Le siège de l’Association est à Vevey.

4 Sa durée n’est pas limitée dans le temps.

Art. 2

1 L’Association a pour objectifs de :

  1. Favoriser les relations interculturelles du quartier et la mixité sociale au travers d’échanges de connaissances, de services et/ou de marchandise.
  2. Soutenir les intérêts des habitants, des commerces et des associations du quartier, dont le périmètre est déterminé par les rues suivantes : Av. de Gilamont et rue des Bosquets.
  3. Promouvoir la vie de quartier et les relations intergénérationnelles.
  4. Proposer, organiser et soutenir divers projets et/ou causes durables.
  5. Représenter le quartier auprès des autorités, institutions et organisations.

Chapitre deuxième : Les membres

Art. 3

1 L’Association comprend :

  1. Des membres fondateurs
  2. Des membres individuels
  3. Des membres collectifs
  4. Des membres bienfaiteurs

2 L’Association est accessible à toutes personnes individuelles ou collectives, physiques ou morales, qui s’intéressent aux objectifs de l’Association et à leur réalisation, sans distinction d’âge. La qualité de membre est acquise par l’acceptation des présents statuts.

3 Chaque personne morale ne dispose que d’une seule voix aux Assemblées Générales.

Art. 4

1 La qualité de membre se perd :

  1. par décès ou dissolution de la personne morale
  2. par démission, dûment notifiée par écrit à l’Assemblée Générale
  3. par exclusion pour justes motifs, prononcée par l’Assemblée Générale.

2 Tout membre exclu a  droit de recours auprès de l’Assemblée Générale.

Chapitre troisième : Tâches et droits des organes

Art. 5

1 Les organes de l’Association sont :

  1. l’Assemblée Générale
  2. les membres
  3. l’Organe de vérification des comptes

Art. 6

1 L’organe suprême de l’Association est l’Assemblée Générale. Elle se compose de tous les membres de l’Association, se réunit ordinairement une fois par année. Sa date et son ordre du jour doivent être communiqués aux membres au moins deux semaines à l’avance. Les requêtes des membres s’ajoutent à l’OJ de l’Assemblée Générale le jour même.

2 Les compétences de l’Assemblée Générale sont :

  1. la modification des statuts
  2. la fixation du montant des cotisations annuelles, qui peut être nul
  3. l’approbation des rapports, l’adoption des comptes et le vote du budget
  4. la délibération sur la politique générale de l’Association
  5. le prononcé définitif suite à un recours relatifs à une décision d’exclusion
  6. la dissolution de l’Association
  7. la prise de position sur les autres projets portés à l’ordre du jour

3 Chaque membre individuel ou collectif dispose d’une voix. Le cumul des voix est interdit. La majorité relative des voix est valable lors des votations et élections. En cas d’égalité des voix le vote est validé. Les votations et élections ont lieu à main levée. Elles ont lieu à bulletin secret à la demande d’au moins cinq membres.

4 L’Assemblée Générale est compétente pour établir et signer les règlements internes, contrats et conventions, pour engager le personnel nécessaire et en établir le cahier des charges.

5  Une Assemblée Extraordinaire peut avoir lieu sur décision d’au moins 5 membres.

Art. 7

1 Les membres se partagent les tâches liées au bon fonctionnement de l’association, notamment :

  1. l’organisation de l’Assemblée Générale annuelle
  2. la tenue des comptes annuels
  3. l’organisation des évènements
  4. la communication interne et externe
  5. autres tâches qui répondent aux buts de l’Association.

Art. 8

1 L’Assemblée Générale élit l’Organe de vérification des comptes composé de deux personnes. Elles présentent le résultat de l’exercice précédent dans un rapport et une requête à l’Assemblée Générale.

2 Les vérificateurs sont rééligibles à chaque Assemblée Générale, de manière indéfinie.

Chapitre quatrième : Relations avec les tiers

Art. 9

1 L’Association est engagée envers les tiers :

  1. Par la signature individuelle d’un membre, pour les affaires courantes et non financières de son caractère.
  2. Lors d’engagements financiers et pour les affaires non financières plus importantes, par signature collective à deux.

2 Les membres de l’Association n’encourent aucune responsabilité personnelle pour les engagements pris par l’Association des Bosquets, engagements exclusivement garantis par les biens de celle-ci.

Chapitre cinquième : gestion financière

Art. 10

1 Les ressources de l’Association sont les suivantes :

  1. Cotisations ou dons des membres
  2. Tous dons, legs, subventions ou subsides
  3. Tout bénéfice issu de prestations de l’Association

2 Les exercices comptables sont annuels. Ils commencent le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

3 Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixé à l’Assemblée Générale. Celui-ci peut être nul.

Chapitre sixième : fin et dissolution

Art. 11

1 La dissolution de l’Association peut être décidée lors d’une Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire. La décision de la dissolution exige l’approbation des 2/3 des voix des membres présents.

2 En cas de dissolution, l’Assemblée Générale extraordinaire se prononce sur l’utilisa­tion de l’éventuelle fortune qui sera attribuée dans l’esprit des objectifs de l’Association.

Les présents statuts ont été adoptés par les membres signataires présents le 7 décembre 2022.
Ces statuts entrent en vigueur immédiatement.